Statut
Art 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Solidarité Vercors, Sport sans Frontières.
Art 2 – OBJET :
Aider des sportifs et sportives dont le pays est en crise grave (guerre, économie défaillante, perte de liberté ...), en leur permettant de pratiquer leurs activités sportives dans de bonnes conditions sur le territoire du Vercors, pour des périodes pouvant aller d’un séjour de quelques semaines à plusieurs mois.
Ce soutien s'adresserait à des sportifs mineurs ou adultes, de niveau régional, national voir de haut niveau.
L’aide, pourra prendre plusieurs formes : l’accueil, la logistique, le soutien financier et le soutien moral.
Si les moyens de l’association le permettent le rayon d’action pourra s’étendre à tout le territoire national.
Un peu plus en détail, l'aide peut être par exemple :
Organiser et accueillir des athlètes étrangers avec ou sans leurs encadrements nécessaires à la bonne pratique de leurs sports.
Accompagner des jeunes sportifs qui voudraient intégrer un cursus scolaire sur le territoire du Vercors.
Aider des athlètes qui auraient des besoins en matériels.
Toutes les aides, l’accueil et les différents soutiens se feront dans le respect des lois en vigueur. Si possible en collaboration avec la fédération sportive d’origine.
L’association est apolitique et laïque.
Art 3 – SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé au 245 route des Colombets 38112 Autrans Méaudre en Vercors chez Mr Azambre Stéphane.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Art 4 - DUREE :
La durée de l’association est illimitée.
Art - 5 : COMPOSITION :
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres adhérents
c) Membres actifs
Art - 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous et toutes, sans condition ni distinction.
Art 7 - MEMBRES – COTISATIONS :
Sont membres adherents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui participent regulierement aux actions mené par l’associoation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don, espece ou nature, à l’association.
Les membres actifs, adhérents et bienfaiteurs, acquièrent cette qualité par décision du bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Art 8 – RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Art 9 – RESSOURCES :
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations. Seul les membres adherents, les membres actifs payent la cotisation. Pour les membres actifs la cotisation est facultative.
2° Les subventions susceptibles d’être accordées par l'état, région, départements, communauté de commune, communes…etc.
3° L’association exercera des activités économiques pour subvenir à ses besoins et atteindre les objectifs de l’article 2, tel que vente de produit et objets, les recettes générées lors des manifestations lucratives organisées par l’association. Des ventes aux enchères (exemple vente d’objets donné par des athlètes de haut niveau).
4° Des libéralités que l’association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
5° Des dons manuels.
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés) et à jour de leur cotisation.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les membres citée dans l’article 5, a, b et c ont le droit de vote.
Art 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
Art 12 – LE BUREAU :
- un-e président-e
- un-e trésorier-e
- un-e secrétaire;
- les membres fondateurs ;
Si manque de volontaire, un membre pourra avoir plusieur fonction; ex: un-e secretaire pourra cumuler ausi la fonction de tresorier-e.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Art 13 – INDEMNITES :
Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Art 14 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Art 15 – DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but non lucratif et des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 16 LIBERALITES :
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte de son fonctionnement.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 6 Juin 2022.
« Fait à Autrans Méaudre en Vercors, le 6 Juin 2022»
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.